L’application b.research a été développée par l’équipe b.research pour La Société. Les termes « nous », « notre » ou « nos » font référence à l’équipe b.research de La Société.  

Ce document explique comment vos informations et vos Données Personnelles (définies ci-dessous) seront collectées, utilisées, stockées et protégées conformément aux termes de la présente Déclaration de protection des données (la déclaration) et à toute législation applicable en matière de protection des données personnelles et de confidentialité. En utilisant le service, vous acceptez les conditions générales énoncées dans la présente déclaration.  

Lors de l’utilisation de cette application, nous pouvons être qualifiés différemment. Nous agissons en tant que responsable du traitement de vos données pour tous les traitements strictement liés à votre utilisation de cette application.  

Nous agissons également en tant que Sous-traitant sous les instructions de ses clients pour toutes les données traitées dans le cadre de l’essai clinique. A cet égard, toutes les informations relatives au traitement des données vous ont été fournies dans le formulaire de consentement éclairé (ICF) et toutes vos questions ont été répondues par le chercheur principal ou un membre de l’équipe de l’étude avant la signature de l’ICF. Toutefois, si des questions subsistent, veuillez vous adresser à l’équipe de l’essai clinique pour toute question relative à ces traitements.  

La présente déclaration ne fournit donc des informations concernant les traitements pour lesquels nous sommes le Responsable de traitement. 

1. LES INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS  

Lorsque vous utilisez l’Application, nous pouvons vous demander de fournir certaines informations susceptibles de permettre votre identification (« Données personnelles »). Les Données personnelles désignent toute information concernant un individu identifié ou un individu dont l’identité peut être déduite ou déterminée à partir de ces informations. 

Lorsque vous utilisez l’Application dans le cadre d’un essai clinique, les informations que nous recueillons peuvent inclure, sans s’y limiter, les éléments suivants :  

  • Votre numéro de patient fourni par l’équipe de l’étude 
  • Vos réponses à la demande de b.research incluant les questionnaires de l’échelle de qualité de vie (QoL) 
  • Autres données de santé nécessaires au suivi de l’étude 
  • Agenda du patient (rendez-vous médicaux, événements intercurrents, prise de médicaments, mesures via les appareils connectés (tension artérielle, poids, glycémie…). 
  • Date de remplissage des questionnaires  

Dans le cadre de l’utilisation de l’Application, nous pouvons également collecter :  

  • Votre sexe et votre date de naissance 
  • Votre adresse électronique personnelle  
  • Votre numéro de téléphone 

Dans certaines circonstances, nous pouvons être tenus de divulguer des données personnelles sans votre consentement. Ces circonstances peuvent inclure, sans limitation et sous réserve des lois applicables :  

  • lorsque l’utilisation ou la divulgation de données à caractère personnel est requise par la loi applicable ou par une ordonnance ou une exigence d’un tribunal, d’une autorité administrative ou d’un tribunal gouvernemental  

lorsque l’utilisation ou la divulgation des données personnelles est raisonnable aux fins d’enquêter sur la violation d’un contrat ou sur une activité illégale réelle ou présumée.  

2. QUI AURA ACCÈS À VOS INFORMATIONS ET DONNÉES PERSONNELLES ET COMMENT ELLES SERONT UTILISÉES :  

  • le personnel de b.research pour les activités liées à la maintenance de la base de données b.research et pour effectuer la manipulation des données, y compris l’anonymisation, et l’analyse.  
  • La Société n’aura accès qu’aux données qui ne permettent plus de vous identifier directement ou indirectement (données agrégées) et pourra utiliser ces données à des fins de recherche telles que des publications, des communications… 
  • Nous accéderons à vos données personnelles aux fins suivantes :  
  • Détecter et résoudre tout problème technique ou autre lié au service ; 
  • Mise à jour, amélioration et maintenance du service.  
  • Nous pouvons utiliser votre adresse électronique pour vous informer des mises à jour du service, des projets de recherche auxquels vous pouvez être autorisé à participer par le biais du service, ou de toute autre activité similaire. Nous limiterons le volume de ces communications au niveau le plus bas possible.  

Les données susmentionnées sont traitées dans le cadre des Conditions Générales, du contrat, que vous avez accepté pour l’utilisation de cette Application. 

Nous pouvons également conserver vos informations et Données personnelles pour nous conformer aux lois, prévenir la fraude, résoudre les litiges, résoudre les problèmes techniques, aider à toute enquête, appliquer nos Conditions d’utilisation et prendre d’autres mesures autorisées par la loi. Nous pouvons le faire sur la base de notre obligation légale liée à la réglementation des essais cliniques (comme le règlement (UE) 536/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014) pour les médicaments ou la réglementation régissant les dispositifs médicaux (règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 sur les dispositifs médicaux). 

Dans tous les cas, les informations empêcheront l’identification directe des patients. Plus précisément, votre adresse électronique et votre nom d’utilisateur ne seront jamais communiqués à une entité externe et ne seront utilisés que pour améliorer votre participation au projet b.research sur le site Web et l’application mobile. La Société peut utiliser votre e-mail pour communiquer avec vous dans le cadre du projet b.research.  

3. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES  

Les données sont conservées uniquement pendant la période nécessaire à l’atteinte les objectifs pour lesquels elles ont été collectées (fin de l’essai clinique ou si vous retirez votre consentement) et pour se conformer aux lois, règles ou règlements applicables. 

La durée du traitement des données collectées aux fins des essais cliniques n’est pas établie par nous mais est précisée dans les informations qui vous sont fournies par le centre clinique ou le promoteur ou le CRO. 

4. COMMENT NOUS STOCKONS ET PROTÉGEONS VOS DONNÉES  

L’accès à vos données personnelles est limité, contrôlé et géré de manière à garantir la confidentialité. Le maintien de votre vie privée et de la confidentialité appropriée de vos données est une priorité absolue pour nous et des règles de sécurité strictes sont en place pour garantir le maintien de la confidentialité à tout moment.  

Vos informations sont conservées dans la base de données de b.research qui est physiquement située dans un centre de données sécurisé, avec des mesures de protection physiques, administratives et techniques appropriées en place. Ces procédures protègent vos informations contre toute utilisation abusive, tout accès non autorisé, toute interférence, toute altération, toute perte et/ou toute divulgation.  

5. TRANSFERT DE DONNÉES  

Vos informations, y compris les données personnelles, peuvent être transférées vers – et conservées sur – des ordinateurs situés en dehors de votre État, province, pays ou autre juridiction gouvernementale, où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction.  

Si vous êtes situé en dehors de l’UE (Union européenne) et que vous choisissez d’utiliser le service, veuillez noter que les données sont envoyées à nos serveurs dans l’UE.  

Toutefois, en cas de transfert de vos données personnelles en dehors de l’UE, celui-ci sera effectué selon l’une des méthodes autorisées par la législation applicable en matière de protection des données, par exemple sur la base de décisions d’adéquation ou par l’adoption de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. 

6. VOS DROITS D’ACCÈS ET DE CONTRÔLE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES  

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de l’application b.research disposent des droits suivants : 

  • droit d’accès à vos données personnelles et aux informations faisant l’objet d’un traitement. Vous avez également le droit de demander une copie de toutes les informations détenues à votre sujet.  
  • droit de rectification : vous pouvez demander la correction ou la mise à jour de vos données ;  
  • droit de demander l’effacement de vos données à caractère personnel lorsque les données sont inexactes, incomplètes, ambiguës, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ; 
  • droit de retirer son consentement à tout moment ; 
  • droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs ; 
  • droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs ; 
  • droit à la portabilité des données fournies par les utilisateurs, lorsque les données font l’objet d’un traitement automatisé fondé sur le consentement des utilisateurs ou sur un contrat ; 
  • droit de déterminer le traitement des données des Utilisateurs après leur décès et de choisir à quel tiers, que l’Utilisateur aura préalablement désigné, La Société communiquera (ou non) lesdites données. 

Si les utilisateurs souhaitent exercer leurs droits ou savoir comment La Société utilise leurs données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter le Délégué à la Protection des Données (DPD) de La Société par e-mail à l’adresse DPO@banookgroup.com

ou par écrit à l’adresse suivante : 
La Société, Sécurité des données, 84 Avenue du XXieme Corps, 54000 Nancy, France.  

Dans ce cas, les utilisateurs doivent indiquer les Données Personnelles qu’ils souhaitent que La Société corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport en cours de validité). 
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations imposées à La Société par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de l’application b.research peuvent déposer une plainte auprès des autorités de protection des données compétentes de leur résidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée (lien vers les autorités de protection des données de l’UE), et notamment auprès de la CNIL. 

7. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES  

La présente déclaration est en vigueur à compter du 18 octobre 2022 et restera en vigueur, sauf en ce qui concerne les modifications futures de ses dispositions, qui seront en vigueur immédiatement après leur publication sur cette page.  

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier notre déclaration à tout moment. Dans ce cas, nous vous en informerons par le biais d’une notification sur la page d’accueil de l’Application ou par tout autre moyen de communication approprié. b.research/La Société s’engage à évaluer, réviser et mettre à jour cette déclaration au cas par cas afin de répondre à tout changement des exigences réglementaires dans les juridictions applicables. Votre utilisation continue du Service après que nous avons publié toute modification de la déclaration sur cette page constituera votre reconnaissance des modifications et votre consentement à respecter et à être lié par la déclaration modifiée.  

8. CONTACTEZ-NOUS  

Si vous avez des questions sur cette déclaration, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : DPO@banookgroup.com    

Dernière mise à jour le 11SEPT2024 

Version : 1.1